Conditions générales de vente

Conditions unitaires de l'industrie textile allemande Version : 01.01.2015 § 1 Domaine d'application1. Les conditions unifiées s'appliquent exclusivement entre commerçants.2. Les conditions unifiées de l'industrie allemande de l'habillement ci-après s'appliquent exclusivement à toutes les livraisons et prestations du vendeur. Le vendeur ne reconnaît pas les conditions générales de l'acheteur, à moins que le vendeur n'ait expressément accepté leur validité par écrit. Ceci est également valable si

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Conditions générales d'achat

Conditions générales d'achat pour le confort de sommeil frankenstolz H. Neumeyer gmbh & co. KG Steppdecken- u. Matratzenfabriken, Mainaschaff(ci-après dénommé f.a.n.) (version : septembre 2017)