Conditions générales de vente

Conditions unitaires de l'industrie textile allemande Version : 01.01.2015 § 1 Domaine d'application1. Les conditions unifiées s'appliquent exclusivement entre commerçants.2. Les conditions unifiées de l'industrie allemande de l'habillement ci-après s'appliquent exclusivement à toutes les livraisons et prestations du vendeur. Le vendeur ne reconnaît pas les conditions générales de l'acheteur, à moins que le vendeur n'ait expressément accepté leur validité par écrit. Ceci est également valable si

Conditions générales d'achat

Conditions générales d'achat pour le confort de sommeil frankenstolz H. Neumeyer gmbh & co. KG Steppdecken- u. Matratzenfabriken, Mainaschaff(ci-après dénommé f.a.n.) (version : septembre 2017)